Signalement d’infractions au procureur : ces citoyens qui ont vu juste !

 

En mars 2017, des citoyens avaient été surpris par d’importants travaux de terrassement sur plusieurs kilomètres entre SAINT-AVOLD (Wenheck) et LACHAMBRE.

La société ENERGIS procédait à l’installation d’une canalisation de gaz + la fibre, les travaux étaient payés par la Française de l’Energie.
L’absence de panneaux de signalisation du chantier, censé indiquer la nature des travaux, avait interpellé d’autant plus les citoyens.

Les membres des associations ACPN-CM et APEL57 ont pu constater qu’il n’y avait aucune évaluation d’incidence sur l’environnement, ni d’enquête publique, ni de délibération relative aux travaux en commune de LACHAMBRE. Ainsi nous avions décidé d’alerter le procureur de la République de Sarreguemines, qui a donné suite à notre lettre .

Voir le document PDF complet

 


« Les poursuites pénales ne seront pas engagées au motif que : A la demande du procureur de la République, l’auteur des faits s’est depuis mis en conformité avec la loi. Cette réponse apparaît plus adaptée que des poursuites pénales ».

 

La vigilance des citoyens et le signalement d’infractions auprès du procureur étaient nécessaires.

 

#Action commune : ACPN-CM et APEL57

 

 

Rédacteurs le Petit Naborien

 

 

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