Communiqué de presse du groupe St-Avold AVENIR

 

// Communiqué de presse adressé au Petit Naborien ce 22/09/2018 par courriel à 14h52 //

 

Bonjour,

Conseillères municipales de St Avold, nous avons l’honneur de vous informer qu’un débat a eu lieu au cours du Conseil Municipal du 19-09-2018 sur le rapport communiqué par la Chambre Régionale des Comptes Grand Est.

Aucune information n’a été publiée jusqu’à ce jour dans la presse locale sur ce rapport et sur ce débat.

Nous nous permettons de vous transmettre nos réactions quant au contenu de ce rapport qui relève des irrégularités et infractions graves en matière de gestion financière et humaine.

Nous nous tenons à disposition pour transmettre ce rapport à ceux qui en feront la demande.

Par avance, nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à cette information qui intéressera sans doute de nombreux citoyens et contribuables.

Bien cordialement.

Monique IMBAUT, Conseillère municipale du groupe St-Avold Avenir.

Michèle TIRONI JOUBERT, Conseillère municipale du groupe St-Avold Avenir.

 

 

 

 

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Le rapport remis par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Commune de St Avold concernant les exercices 2011 et suivants est accablant et affligeant.

Affligeant : Pourquoi ?

Parce que les préconisations de ladite commission au cours des exercices passés n’ont pas été prises en compte sur des points d’importance majeure notamment en matière d’apport de compétences pour une meilleure gestion des ressources humaines.

« La chambre a constaté dans ses rapports depuis 1997 que le taux d’encadrement des services municipaux est bas : 3,5% pour l’ensemble des diverses filières. » La chambre avait recommandé de renforcer le taux d’encadrement afin d’éviter des dérives et dysfonctionnements graves.

Or non seulement ses recommandations n’ont pas été entendues et appliquées mais cerise sur le gâteau, un agent sous qualifié s’est vu attribuer les fonctions de Directeur Général des services adjoint et de collaborateur dans la plus grande illégalité. Cf Page 36

Nomination arbitraire sans consultation des instances paritaires, sans inscription sur une quelconque liste d’aptitude et sans passage de concours, bref une nomination qui s’apparente à une promotion pour services rendus plus vulgairement appelé : Coup de piston.

Alors que certains agents se donnent la peine de passer des examens et concours pour accéder à des postes à responsabilités qu’on leur refuse, d’autres se voient promus « cadres » alors qu’ils n’ont pas les compétences requises…  Peut-être ont-ils des qualités cachées que seul le capitaine de la Mairie sait détecter… Le genre de qualités qui consistent à obéir à son maître pour exécuter tout un tas de besognes obscures et peu respectueuses du cadre réglementaire…

Facile d’obéir lorsqu’on ne connaît pas les textes réglementaires et que l’on se sait couvert par le 1er magistrat en cas de dérapage.

Si ce genre de nomination est la porte ouverte à des dérives et à des inégalités de traitement, elle symbolise à elle seule le caractère des méthodes employées par Mr le Maire qui derrière des airs et des discours charmants et charmeurs, se montre peu scrupuleux de l’équité, de la moralité et du respect des règles et des lois.

Autres lois bafouées et retenues par la Chambre régionale :

  • L’octroi d’heures supplémentaires à une poignée d’agents bénéficiant de passe-droits qui se paient le luxe de ne pas badger au prétexte fallacieux qu’ils se sont rendus de leur domicile à une réunion extérieure. Ils occupent leur poste sans rendre de compte à qui que ce soit et sans faire les heures pour lesquelles ils sont généreusement payées. Cf Page 30
  • L’attribution de primes et de bonifications versées à quelques agents promus illégalement et en particulier à un agent exposé à un conflit d’intérêt dans la mesure où sa conjointe dirige un cabinet d’avocat auquel la mairie a eu souvent recours ces dernières années.

Page 46-47 : La Chambre rappelle à cet effet qu’une personne titulaire d’un mandat électif local doit exercer ses fonctions avec dignité, probité et intégrité et qu’il veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit.

En recrutant Monsieur le DGS en 2011, Mr le Maire aurait dû faire cesser ce conflit d’intérêt d’autant que les élus d’opposition ainsi que l’ACPN l’ont alerté sur ce sujet.

Si Mr Le Maire avait fait preuve de dignité de probité et d’intégrité, il aurait également mis fin très rapidement à ses pratiques consistant à utiliser des chauffeurs parfois agents communaux, parfois collaborateurs parfois artisans pour ses déplacements tant personnels que professionnels.

D’autant que le moyen de transport pour les déplacements du Député Maire devenu Conseiller Départemental Maire et Président de la Communauté de Communes a longtemps été un véhicule appartenant à la flotte automobile de la ville de St Avold, utilisé par l’édile dans le cadre de tous ses mandats et payé par les impôts des Naboriens.

Nous sommes à l’heure des comptes, des comptes à rendre sur la gestion désastreuse des deniers publics et notamment la mise en danger d’Energis à qui la commune doit toujours la modique somme d’environ 1 million d’euros.

Sans l’injonction de la Trésorière de St Avold qui a sommé Mr le Maire d’informer le conseil municipal des factures d’éclairage de la ville restant impayées depuis 2013, le maire aurait continué à illuminer la ville sans payer cette consommation d’électricité à Energis.

Alors même que le précédent rapport de la Chambre régionale des comptes recommandait à Mr Le maire de ne plus priver Energis de ses fonds de Trésorerie et d’investissement, Mr Le Maire qui est également Président d’Energis  continue de manière éhontée à mettre la régie en danger.

Mr Le Maire devrait gérer la Ville en bon père de famille. Or il est dans l’incapacité de le faire. Lorsqu’un père de famille par son comportement irresponsable, met en danger l’équilibre financier de son foyer, il se voit proposer une mesure de protection.

Mr Le Maire a-t-il besoin d’une mesure de protection pour respecter des règles budgétaires simples ? Et pour respecter les Lois ?

En application de l’article L243-9 du code des juridictions financières, la municipalité dispose d’un an à partir du 19/09/2018 pour présenter au conseil municipal les actions entreprises pour :

  • Tenir un inventaire de l’actif qui concorde avec l’état tenu par le comptable public
  • Rattacher les charges conformément à l’instruction M14 (Cf créances d’ordures ménagères, protection fonctionnelle)
  • Prévoir les crédits suffisants pour régler la dette envers la régie municipale Energis
  • Mettre fin au versement de la NBI aux agents dont les fonctions n’y ouvrent pas droit
  • Faire respecter les plafonds horaires de temps de travail, appréciées par jour, semaine ou cycle long
  • Veiller à ce qu’un collaborateur de cabinet n’exerce pas les foncions administratives, surtout de direction, même ponctuellement
  • Procéder aux consultations de la commission administrative paritaire lorsque c’est nécessaire
  • Ne pas accorder de promotion de grade à des agents qui ne sont pas inscrits sur une liste d’aptitude
  • Rassembler les règles internes de la commune dans un document unique, le règlement financier afin d’assurer un meilleur suivi et une meilleure exécution des délibérations en matière financière
  • Fournir au cours du débat d’orientation budgétaire des informations supplémentaires en matière de ressources humaines
  • Modérer les prélèvements sur la trésorerie communale ENERGIS
  • Associer étroitement le CHSCT aux conclusions de la mission RPS

Le groupe st Avold Avenir dénonce depuis plusieurs années les dysfonctionnements et les irrégularités du Maire et de certains de ses agents qui n’appliquent pas, en matière de gestion financière et en matière de gestion des ressources humaines, les procédures relevant du droit.

Force est de constater que les questions écrites transmises au conseil municipal, les recours en légalité auprès du Sous Préfet et auprès du tribunal administratif ainsi que nos alertes auprès des instances censées garantir le respect des lois de notre République  n’impactent que très rarement le 1er Magistrat de la Ville qui agit dans la « toute puissance ».

Le contenu du rapport de la Chambre Régionale des Comptes en est une preuve supplémentaire, une triste preuve….

Le Maire et son équipe tiendront-ils compte des rappels de droit et des recommandations de cette Chambre ?

 Rendront-ils des comptes au conseil municipal d’ici un an ? Les réponses seront-elles claires et transparentes ?

Le DGS remboursera-il les sommes indûment perçues : NBI et indemnités d’astreinte ? CF Page 32/70

Verra- t- on encore 3 agents cumuler plus de 500 heures supplémentaires à eux seuls et 7 agents plus de 400 heures supplémentaires ? Cf Page 32/70

Face à autant d’abus, nous continuerons à nous insurger et à appeler les Naboriens à cesser d’être les dindons de la farce, une farce qui va leur coûter très cher en tant que contribuables.

 

 

Mme TIRONI JOUBERT et Mme IMBAUT

Conseillères municipales du groupe St Avold Avenir.

 

Comments
  1. Albrecht raymond
  2. pp2kzr

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