CASAS : 537% d’augmentation…

IMPÔTS LOCAUX, HAUSSE DE 537 % DU TAUX INTERCOMMUNAL DE LA TAXE FONCIERE
POURQUOI CE CHOIX ? Y AVAIT-IL UNE AUTRE SOLUTION ?

 

Après le renouvellement des élus municipaux et intercommunaux, les propriétaires résidents dans la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) vont se voir taxer bien plus que les années précédentes.

Pour les nombreux contribuables assujettis à l’impôt foncier, le taux de l’intercommunalité représentait une dizaine d’euros sur l’avis d’imposition : soit un taux de 0.684% avant la dernière réunion communautaire.
Le 31 juillet 2020, les élus de la CASAS ont voté et adopté un nouveau taux : 4,36%, la somme sera donc multipliée par 6,38.
Par exemple, un propriétaire immobilier qui payait 10.59 € de taxe foncière en 2019, découvrira la somme de 67.01€ en 2020: soit une cotisation multipliée par 6,38 (= variation de +537% du taux intercommunal).
Du fait de la non harmonisation lors de la fusion entre les deux anciennes communautés de communes, le taux diffère entre le Centre Mosellan et le Pays Naborien.

 

 

Cette augmentation n’a rien de symbolique, elle constitue une importante charge supplémentaire pour les propriétaires des biens immobiliers et les propriétaires de foncier non bâti. Les agriculteurs vont aussi devoir passer à la caisse.
En effet, la hausse du taux sur le foncier non bâti représente +16% (il passe de 4.31% à 5%). Une hausse qui risque de mettre en difficulté certains agriculteurs, notamment dans l’ancien centre mosellan.

 

UNE AUGMENTATION VOTÉE PAR CEUX QUI AVAIENT PRÉCEDEMENT FERMÉ LES YEUX

Le président a, pour justifier cette augmentation, évoqué les dettes de l’agglomération. Mais il est utile de rappeler que la majorité des élus actuels, dont le président et 4 vice-présidents étaient déjà présents dans la précédente mandature, celle qui a créé et creusé cette dette qui est proche des 5 millions d’euros.

Sous l’ère WOJCIECHOWSKI, monsieur COSCARELLA Salvatore était membre du bureau, messieurs FRANKE Antoine, WALKOWIAK Gabriel et BINTZ Robert étaient vice-présidents et surtout monsieur ADIER Gaston était vice-président en charge des finances !

Comment ignorer les dépenses faramineuses de l’ancienne mandature alors que ce sont ces mêmes élus qui ont facilité la commission de plusieurs infractions et validé les mauvaises décisions ?

 

 

UNE AUGMENTATION QUI PERMET… DE SAUVER LEURS INDEMNITÉS

Voter ce budget déséquilibré et appliquer cette augmentation, permet aux élus de garantir le maintien de leurs indemnités.

En effet, avec une telle dette, l’intercommunalité risquait d’être mise sous la tutelle de l’Etat, ce qui aurait eu des conséquences sur leurs marges de manœuvres et leur portefeuille : une mise sous tutelle de l’Etat aurait obligé l’intercommunalité à suivre, à la lettre, les directives du Préfet de la Moselle via les recommandations de la chambre régionale des comptes. Le plan de redressement peut même aller jusqu’à l’abattement des indemnités de fonction brutes mensuelles des élus communautaires.

Selon les élus, l’augmentation des impôts locaux était inévitable au vu du bilan catastrophique de l’ancienne gouvernance.

Cependant, le rappel des cadeaux faits à certaines sociétés sur les taxes d’ordures ménagères, ajoutés à l’abattement des indemnités des élus (au moins 1,8 million d’euros + environ 2 millions d’euros sur un mandat de 69 mois) combleraient en grande partie le montant de la dette et réduiraient fortement l’augmentation des taxes intercommunales pour les contribuables concernés.

55 conseillers communautaires ont voté « POUR » la hausse de la taxe, 23 conseillers ont voté « CONTRE ». N’aurait pas-t-il été plus sage de renoncer à leurs indemnités du mandat en cours afin d’aider l’Agglo à redresser ses comptes ?

 


 

Salvatore COSCARELLA, président de la CASAS, élu avec 70 voix sur 79
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 4 278,34€ pour la fonction de président de la CASAS
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 2 006,93€ pour la fonction de maire à Valmont

 

Bernard TREUVELOT, 1er vice-président et délégué de la CASAS, élu avec 64 voix sur 79
Chargé de l’aménagement des zones touristiques, de la biodiversité, de l’office du tourisme, de l’hôtellerie du tourisme, de l’hôtellerie et du salon de l’agriculture à l’Agora.
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 711,34€ pour la fonction de vice-président de la CASAS
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 770,10€ pour la fonction de 1er adjoint de Maire à Morhange

 

Umit YILDIRIM, 2ème vice-président et délégué de la CASAS, élu avec 44 voix sur 79
Chargé du développement économique, de l’immobilier, de l’attractivité, de l’accueil des nouvelles entreprises et des marchés publics.
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 711,34€ pour la fonction de vice-président de la CASAS
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 069,59€ pour la fonction de 1er adjoint au Maire à Saint-Avold

 

Gaston ADIER, 3ème vice-président de la CASAS, élu avec 37 voix sur 79
Chargé des travaux, du patrimoine communautaire, de la sécurité des établissements recevant du public et des relations transfrontalières.
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 711,34€ pour la fonction de vice-président de la CASAS
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 2 006,93€ pour la fonction de Maire à Carling

 

Romuald YAHIAOUI, 4ème vice-président de la CASAS, élu avec 54 voix sur 79
Chargé des finances, du budget, de la planification budgétaire et des affaires juridiques.
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 711,34€ pour la fonction de vice-président de la CASAS
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 567,43€ pour la fonction de Maire à Hellimer

 

Jean Jacques BALEVRE, 5ème vice-président de la CASAS, élu avec 50 voix sur 79
Chargé de la gestion de l’eau potable, des eaux pluviales de l’assainissement
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 711,34€ pour la fonction de vice-président de la CASAS
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 567,43€ pour la fonction de Maire à Altviller

 

Gabriel WALKOWIAK, 6ème vice-président de la CASAS, élu avec 50 voix sur 79
Chargé de la politique du logement habitat, du cadre de vie et de l’aire d’accueil du voyage
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 711,34€ pour la fonction de vice-président de la CASAS
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 2 006,93€ pour la fonction de Maire à Diesen

 

Bernard JACQUOT, 7ème vice-président de la CASAS, élu avec 50 voix sur 79
Chargé de l’aménagement du territoire et du dossier cœur de ville
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 711,34€ pour la fonction de vice-président de la CASAS
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 991,80€ pour la fonction de Maire à Baronville

 

Antoine FRANKE, 8ème vice-président de la CASAS, élu avec 42 voix sur 79
Chargé de la ruralité et de la Maison des services
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1711,34€ pour la fonction de vice-président de la CASAS
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 567,43€ pour la fonction de Maire à Vahl-Ebersing

 

Jean MEKETYN, 9ème vice-président de la CASAS, élu avec 39 voix sur 79
Chargé de l’environnement, des déchetteries, et du Sydeme
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 711,34€ pour la fonction de vice-président de la CASAS
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 2 006,93€ pour la fonction de Maire à Macheren

 

Emmanuel SCHULER, 10ème vice-président de la CASAS, élu avec 47 voix sur 79
Chargé de la politique associative, des équipements culturels et de loisirs
Perçoit une indemnité brute mensuelle brute de 1 711,34€ pour la fonction de vice-président de la CASAS
A renoncé à son indemnité mensuelle pour sa fonction de Maire à L’Hôpital

 

Didier ZIMNY, 11ème vice-président de la CASAS, élu avec 52 voix sur 79
Chargé de l’emploi (Mission locale), des actions d’insertion et de la formation
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 711,34€ pour la fonction de vice-président de la CASAS
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 2 139,17€ pour la fonction de Maire à Folschviller

 

Robert BINTZ, 12ème vice-président de la CASAS, élu avec 32 voix sur 79
Chargé du transport urbain, du réseau ferré et de l’écomobilité
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 711,34€ pour la fonction de vice-président de la CASAS
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 567,43€ pour la fonction de Maire à Lixing-Lès-Saint-Avold

 

Philippe RENARD, 13ème vice-président de la CASAS, élu avec 48 voix sur 79
Chargé de la communication et de l’information de la population sur les actions intercommunales
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 1 711,34€ pour la fonction de vice-président de la CASAS
Perçoit une indemnité brute mensuelle de 991,80€ pour la fonction de Maire à Destry

 


 

La présentation ci-dessus ne comporte que les indemnités de fonction de maire et conseiller communautaire qui sont calculées sur la même base que l’intercommunalité, avec l’application du taux maximal en fonction des mandats électifs et du nombre d’habitants. Doivent encore s’ajouter les indemnités liées aux fonctions annexes (syndicats des eaux, président d’associations à but lucratif, etc….)

L’enveloppe globale des indemnités brutes de fonction à l’intercommunalité représente plus de 1,8 million d’euros. Le président et les vice-présidents ont décidé de repartir mensuellement une part symbolique de leur indemnité aux autres conseillers, ce qui représenterait un peu plus de 220 000 € à la fin du mandat en cours.

Pour information, le maire de L’Hôpital a complètement renoncé à son indemnité de fonction et les élus Naboriens ont réduit leur indemnité.

Il faut savoir que dans certaines collectivités, afin de redresser les comptes publics et de ne pas faire payer l’ardoise aux contribuables, des élus ont, tout ou partie, renoncé à leurs indemnités : Grand-Bourg (en Guadeloupe), Dzaoudzi-Labattoir (à Mayotte), Barneville-Carteret (en région Normandie),etc…

(*) La formule de calcul pour la hausse du taux intercommunal est la suite : (taux 2020÷taux 2019) -1 X 100

 

Crédits Photos profils Facebook + RL

 

Rédacteur le Petit Naborien

 

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Comments
  1. kassandre

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