La Cour de Cassation sous la coupe de l’exécutif

 

 

Par décret du 05 décembre 2016, Manuel VALLS a instauré une inspection dépendant du pouvoir exécutif pour évaluer le travail de la Cour de cassation

Ce décret remet en cause celui du 05 janvier 1965 qui instaurait une auto-évaluation de cette instance  par un rapport annuel.

Cela va à l’encontre du principe républicain de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, alors  que la Cour de cassation a pour mission institutionnelle de protéger les libertés individuelles.

Un cas concret : Le maire de Saint-Avold a saisi la cour de cassation après avoir été condamné en première instance  pour une affaire de discrimination syndicale au sein de la mairie.

Ceci est tout à fait légal. A l’époque, cette même Cour, jouissant d’une indépendance totale, l’avait débouté.

Cependant, on peut imaginer qu’avec ce nouveau décret, cette juridiction ayant des comptes à rendre directement à l’exécutif, puisse donner raison au demandeur sous l’influence de différentes pressions politiques ou de quelques «  amis ».

Le danger est réel ; ce n’est pas par hasard si, avant son départ, monsieur VALLS  a « pondu » ce décret qui va à l’encontre des libertés individuelles dans notre pays.

Ci joint, le courrier des  magistrats de la Cour de cassation demandant au  nouveau premier ministre, monsieur Bernard CAZENEUVE, un entretien pour explications.

 

Richard BOUZIGES

 

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  1. pp2kzr

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